Online Read Ebook Droit pénal général

Droit pénal général pan Olivier Décima, Stéphane Detraz, Edouard Verny

Caractéristiques

• Droit pénal général
• Olivier Décima, Stéphane Detraz, Edouard Verny
• Nb. de pages: 464
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782275101903
• Editeur: LGDJ
• Date de parution: 2022

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Overview

Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Cet ouvrage présente ainsi les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables.
Points forts A jour des dernières réformes et notamment de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application - Des conseils de lecture en fin de chaque chapitre pour aller plus loin dans ces connaissances sur la matière

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